Politique de confidentialité

Famille et petite enfance francophone Sud Inc., Famille et petite enfance Nord-Est Inc., et Famille et petite enfance Nord-Ouest Inc. (https://famillenb.ca/)

Dernière mise à jour : 10 mai 2024

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service. Les informations suivantes sont divulguées par Famille et petite enfance francophone Sud Inc., Famille et petite enfance Nord-Est Inc., et Famille et petite enfance Nord-Ouest Inc. à Votre égard conformément à la loi du Nouveau-Brunswick, Canada.

Ce Site Web est exploité par Famille et petite enfance francophone Sud Inc., Famille et petite enfance Nord-Est Inc., et Famille et petite enfance Nord-Ouest Inc. Tout au long du présent Service (« https://famillenb.ca/ »), les termes « Nous », « Notre » et « Nos » font référence à Famille et petite enfance francophone Sud Inc., Famille et petite enfance Nord-Est Inc., et Famille et petite enfance Nord-Ouest Inc. Cette Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations lorsque Vous utilisez ce Service, ainsi que vos droits à la vie privée et comment la loi Vous protège.

Nous utilisons vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification indépendamment de leur forme au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.

Entreprise (désignée par les termes « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cette Politique) désigne Famille et petite enfance francophone Sud Inc., Dieppe, NB, Canada; Famille et petite enfance Nord-Est Inc., Beresford, NB, Canada; Famille et petite enfance Nord-Ouest Inc., Grand-Sault, NB, Canada.

Cookies désigne de petits fichiers qui sont placés sur Votre ordinateur, Votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce Site Web parmi ses nombreuses utilisations. Cela permet à Votre expérience utilisateur d’être adaptée à Vos préférences, et Nous permet de fournir et d’améliorer le service.

Pays désigne Nouveau-Brunswick, Canada

Appareil désigne tout appareil capable d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique, sans limitation.

Données personnelles désignent toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le, Ce et/ou Notre Service désigne le Site Web.

Fournisseurs de services désignent les personnes physiques ou morales qui traitent les données pour le compte de l’Entreprise. Ce terme fait référence à des entreprises ou des individus tiers employés par l’Entreprise pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de l’Entreprise, effectuer des services liés au Service ou aider l’Entreprise à analyser comment le Service est utilisé (par exemple, l’entreprise d’hébergement qui Nous permet d’offrir le Service).

Service de médias sociaux tiers désigne tout site Web ou tout site de réseau social à travers lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.

Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service lui-même (par exemple, la durée d’une visite de page).

Site Web désigne Famille et petite enfance francophone Sud Inc., Famille et petite enfance Nord-Est Inc., Famille et petite enfance Nord-Ouest Inc., accessible depuis https://famillenb.ca/

Vous, Votre et/ou Vous-même désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque Vous utilisez Notre service, Nous pouvons Vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :

  • Adresse courriel
  • Prénom et nom de famille
  • Numéro de téléphone
    Adresse, État, Province, Code postal, Ville
  • Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de Votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants d’appareils uniques et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, des identifiants d’appareils uniques et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile.

Informations provenant de services de médias sociaux tiers

L’Entreprise Vous permet de créer un Compte et de Vous connecter pour utiliser le service via les services de médias sociaux tiers suivants :

Google
Facebook

Si Vous décidez de Vous inscrire ou de Nous accorder autrement l’accès à un Service de médias sociaux tiers, Nous pouvons collecter des données personnelles qui sont déjà associées à Votre Compte de Service de médias sociaux tiers, telles que Votre nom, Votre adresse courriel, Vos activités ou Votre liste de contacts associée à ce Compte.

Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des informations supplémentaires avec l’entreprise via Votre Compte de Service de médias sociaux tiers. Si Vous choisissez de fournir de telles informations et des données personnelles, lors de l’inscription ou autrement, Vous donnez à l’entreprise la permission de les utiliser, de les partager et de les stocker conformément à cette Politique de confidentialité.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des étiquettes et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser Notre service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou Cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou de Vous indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si Vous n’acceptez pas les Cookies, Vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. Sauf si Vous avez modifié les paramètres de Votre navigateur pour refuser les Cookies, Notre service est en mesure d’utiliser des Cookies.

Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de Notre service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou Cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur Vos préférences ou Votre activité sur Notre service. Les Cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les Cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la manière dont Vous pouvez supprimer les Cookies Flash, veuillez lire « Où puis-je modifier les paramètres pour désactiver ou supprimer les objets partagés locaux? » disponible à l’adresse suivante : https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html#main_Where_can_I_change_the_settings_for_disabling__or_deleting_local_shared_objects_

Balises Web. Certaines sections de Notre service et de Nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelées gifs clairs, balises pixel et gifs d’un seul pixel) qui permettent à l’Entreprise, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d’autres statistiques liées au Site Web (par exemple, enregistrer la popularité d’une section en particullier et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être des Cookies « persistants » ou des Cookies de « session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur Web.

Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentiels
Type : Cookies de session
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site Web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Nous n’utilisons ces Cookies que pour Vous fournir ces services.

Cookies de la Politique en matière de Cookies / de suivi de l’acceptation des Cookies
Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site Web.

Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies Nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, tels que Vos coordonnées de connexion ou Vos préférences linguistiques. Le but de ces Cookies est de Vous fournir une expérience plus personnelle et d’éviter que Vous ayez à saisir à nouveau Vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le Site Web.

Pour plus d’informations sur les cookies que Nous utilisons et Vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

En utilisant le Service, Vous acceptez cette Politique de confidentialité.

L’utilisation de vos données personnelles

L’Entreprise peut utiliser des Données personnelles à des fins telles que celles mentionnées ci-après :

Fournir et maintenir notre Service, y compris surveiller l’utilisation de notre Service.

Gérer Votre Compte: pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont disponibles pour Vous en tant qu’utilisateur enregistré.

Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous via le service.

Pour Vous contacter : pour Vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou d’autres formes équivalentes de communication électronique, telles que des notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

Pour Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.

Pour gérer Vos demandes: pour répondre et gérer Vos demandes à Notre égard.

Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession d’actifs, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une procédure de faillite, de liquidation ou de procédure similaire, dans laquelle les données personnelles détenues par Nous à propos des utilisateurs de Notre service font partie des actifs transférés.

À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de Nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer Notre service, Nos produits, Nos services, Notre marketing et Votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec des Fournisseurs de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de Notre service et pour Vous contacter.

Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles en relation avec, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de l’Entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre entreprise par une autre entreprise.

Avec des affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos affiliés. Le cas échéant, Nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent cette Politique de confidentialité. Les affiliés comprennent Notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre entreprise que Nous contrôlons ou qui est sous notre contrôle commun.

Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous offrir certains produits, services ou promotions.

Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être distribuées publiquement à l’extérieur. Si Vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou Vous inscrivez via un Service de médias sociaux tiers, Vos contacts sur le Service de médias sociaux tiers peuvent voir Votre nom, Votre profil, Vos photos et la description de Votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront voir les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et voir Votre profil.

Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

L’Entreprise ne conservera Vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter Nos accords et politiques juridiques.

L’Entreprise conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris Vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de l’Entreprise et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées – et conservées – sur des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à cette Politique de confidentialité, suivi de Votre soumission de telles informations, représente Votre accord à ce transfert.

L’Entreprise prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de confidentialité et aucun transfert de Vos données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays, à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris concernant la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si l’Entreprise est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut être tenue de divulguer Vos données personnelles si elle est tenue de le faire par la loi ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

L’Entreprise peut divulguer Vos données personnelles de bonne foi si une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de l’Entreprise
  • Prévenir ou enquêter sur une éventuelle fraude en relation avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre la responsabilité légale
  • Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de Vos données

personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos données personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Vie privée des enfants

Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons délibérément aucune information personnelle identifiable auprès de quiconque âgé de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous constatons que Nous avons collecté des données personnelles auprès de quiconque âgé de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous avons besoin de Nous appuyer sur le consentement en tant que base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons demander le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou de services tiers.

Changements apportés à cette Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour Notre Politique de confidentialité. Le cas échéant, Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons par courriel et/ou par une notification importante sur notre Service, avant que le changement ne prenne effet et Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette Politique de confidentialité.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour tout changement. Les changements apportés à cette Politique de confidentialité sont effectifs lorsqu’ils sont publiés sur cette page.

Nous contacter

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